Arrêté n° 232 pris en Conseil d’administration, fixant le prix de rétrocession de Tenu destinée aux navires en rade.

n° 232

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 20 décembre 1922 fixant le prix de la rétrocession de l’eau aux navires en rade : Vu l’arrêté du 31 décembre 1934 fixant le prix de la rétrocession de l’eau aux navires en rade : Vu la convention du 20 juin 1935 relative au service d’alimentation en eau potable de la ville de Djibouti: Vu l’arrêté du 29 novembre 1935 fixant le prix de la rétrocession de l’eau aux navires en rade: Vu l’arrêté du 29 décembre 1938 fixant, à compter du 1er janvier 1938, les tarifs maxima de vente de l’eau à Djibouti: Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 11 mars 1938.

Texte intégral

Art. 1 er . — A compter du 16 mars 1938, les prix maxima de rétrocession de l’eau destinée au ravitaillement des navires et livrée à bord de ces navires sont fixés comme suit : — pour les navires de guerre français. à 11 francs le mètre cube; — pour tous les autres navires, à 15 francs le mètre cube. Art. 2. — L’arrêté du 29 novembre 1935 est et demeure rapporté. Art. 3. Le présent arrête sera enre gistré et publié au Journal officiel de la colonie âpres avoir donné ben a des mesures de publicité extraordinaires.

PIERRE AL.YPE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-232-pris-en-