ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 17 pris en Conseil d’administration. fixant les taxes à percevoir sur les engins et matériaux flottants.

n° 17

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu l’arrêté du 28 janvier 1931, créant dans toute l’étendue du port de la rade de Djibouti une taxe sur les engins et matériaux flottants, complété par l’arrêté du 13 février 1935; Vu l’arrêté du 23 octobre 1934. modifiant l’arrêté du 28 janvier 1931 : Vu le rapport de la Commission chargés d’élaborer la réforme fiscale de la colonie; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 6 janvier 1938; Sous réserve de l’approbation ministérielle.

Texte intégral

Art. 1er. — L’arrêté du 23 octobre 1934 est rapporté. Art. 2. — L’article 2 de l’arrêté du 28 janvier 1931, organisant les taxes sur les engins et matériaux flottants, est ainsi modifié : « Les taxes à percevoir sur les engins ci-après énumérés sont fixées ainsi qu’il suit : Navires à vapeur 1.250 » Remorqueurs à vapeur de 300 CV et au-dessus 950 » Remorqueurs à vapeur de moins de 300 CV 625 » Chaloupes à vapeur 375 » Chalands, citernes-plates 300 » Bout res sans moteurs à essence, faisant le service d’acconage. 100 » Art. 3. — Le présent arrêté aura son effet à compter du 1er janvier 193S, sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

Signé : Pierre-Alype.Approuvé suivant dépêche ministérielle en date du 19 février 1938.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-17-pris-en-c