Arrêté n° 424 pris en conseil d’administration, portant affectation d’un terrain sis à Ali-Sabieh, au service des douanes.
n° 424
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 29 juillet 1929 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis
- Vul’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé
- Vula demande de M. le chef du service des douanes
- Surl’avis du receveur des domaines et du chef au service des travaux publics
Texte intégral
— Une parcelle de terrain du domaine privé de l’Etat francais, comprise au lot n° 14 du plan de lotissement d’Ali-Sabieh, est affectée au service des douanes de en vue de la construction d’un bâtiment destiné au bureau des douanes et au logement du chef du bureau.
-— Dans les huit jours de la date du présent arrêté le receveur des domaines fera remise du terrain susvisé a chef du service des douanes en presence du chef du service des travaux publics. Un procès verbal sera établi.
Le présent arrèôté sera enregistré et publié au Journal officiel de la Côte française des Somalis.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 424
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 avril 1939
Numéro JO
n° 509 du 30/04/1939
Date du numéro
30 avril 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 509 du 30/04/1939
30 avril 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat