Arrêté n° 21 prix en Conseil d’administration, portant inscription, sur la liste pour l’année 1938, assesseurs à adjoindre au Président du tribunal supérieur pour former la cour criminelle.
n° 21
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation de la justice à la Côte française des Somalis et dépendances ; Vu le décret du 10 juin 1929 modifiant le décret du 4 février 1904, précité, sur le service de la justice à la Côte française des Somalis; Sur la proposition du chef du Service judiciaire : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 6 janvier 1938,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont inscrits, pour l’année 1838, sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au Président du tribunal supérieur d’appel pour former la cour criminelle ; Bertrand (Pierre), négociant; Bonfils (André), ingénieur à la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien; Callard (Robert), directeur de la banque de l’Indochine, succursale de Djibouti; Chudeau (Georges), directeur de la Société italo-française pour le commerce du sel; Giely (Pierre), agent de la Compagnie maritime de l’Afrique orientale; Gnanadicom (Etienne), contrôleur des P. T. T.; Godailler (Raymond), directeur de la Société franco-italienne de transit; Guignot (Palma), directeur de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien; Maitin (Gaston), chef de section des travaux du port; Maury, vérificateur des douanes; Poggioli (Ange), agent général de la Compagnie de l’Afrique orientale et commerciale; Parizot (FernandI, chef de service, détaché à la direction de la compagnie du chemin de fer. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregis tré. publié et communiqué partout où besoin sera.
PIERRE-ALYPE.
Métadonnées
Référence
n° 21
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 janvier 1938
Numéro JO
n° 506 du 31/01/1938
Date du numéro
31 janvier 1938
Mesure
Générale
Signé par
PIERRE-ALYPE.
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JO N° n° 506 du 31/01/1938
31 janvier 1938
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