Arrêté n° 336 portant prohibition d’exportation de certains produits.
n° 336
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la cotonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 943 du 29 septembre 1938
- Vul’arrêté n° 984 du 10 octobre 1938
- Vules instructions ministérielles,
Texte intégral
— Les dispositions de l’article 1er de larrete n° 984 du 10 octobre 1938 sont rapportées en ce qui concerne l’arrete n° 943 du 23 septembre 1938. En conséquence, l’arrèté n° 943 du 29 septembre 1938 susvisé reste en vigueur.
— Le chef du service des douanes est charge de l’exécution du présent arrete qui sera enregistré.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 336
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 avril 1939
Numéro JO
n° 509 du 30/04/1939
Date du numéro
30 avril 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 509 du 30/04/1939
30 avril 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat