Décision n° 10 décision n° 10 du 5 janvier 1938
n° 10
Texte intégral
A compter du 11 octobre 1937, le Service des travaux publics est désigné comme service constructeur des formations de l’armée de l’air stationnées à la côte française des Somalis et dépendances.
Métadonnées
Référence
n° 10
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 janvier 1938
Numéro JO
n° 506 du 31/01/1938
Date du numéro
31 janvier 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 506 du 31/01/1938
31 janvier 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat