Décision n° 11 décision n° 11 du 5 janvier 1938
n° 11
Texte intégral
Un congé administratif de sept mois à passer en France est accordé à M. Leprévost (Alfred) commis principal des trésoreries coloniales. Ce fonctionnaire qui voyage accompagné de sa femme prendra passage en 2e classe sur le paquebot chenonceaux de la Compagnie des Messageries maritimes attendu vers le 24 janVier 1938 A destination de Marseille.
Métadonnées
Référence
n° 11
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 janvier 1938
Numéro JO
n° 506 du 31/01/1938
Date du numéro
31 janvier 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 506 du 31/01/1938
31 janvier 1938
Du même ministère
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