Décision n° 9 décision n° 9 du 5 janvier 1938
n° 9
Texte intégral
Le sergent Marchi (Philippe), débarqué à la colonie le 28 décembre 1937, est mis à la disposition du chef de bataillon commandant la milice indigène et affecté au peloton méhariste à compter du jour de son débarquement, en remplacement du sergent -chef Antonietti (Juge ) rapatriable.
Métadonnées
Référence
n° 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 janvier 1938
Numéro JO
n° 506 du 31/01/1938
Date du numéro
31 janvier 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 506 du 31/01/1938
31 janvier 1938
Du même ministère
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