ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 4 janvier 1938 nommant les assesseurs près le tribunaux de la colonie pour l’arrête 1938.

n° 4

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 avril 1927, réorganisant la justice indigène à la Côte française des Somalis ; Sur la proposition des commandants de cercles ; Après avis du chef du Service judiciaire

Texte intégral

Art. 1er . — Sont nommés, pour 1938, as sesseurs près les tribunaux indigènes de la Côte française des Sonialis et dépen dances les notables dont les noms suivent : CHAMBRE D’HOMOLOGATION. Arabes : Salem Mouti, Tabet Ali Salem et Mohamed Ahmed Cassin Agrari. Somalis : Rialé Oumar, Hachi Kahan. Danakils : Abdel Youssouf et Mohamed Ali (dit Digdig). Israélites : Maïcha Youssouf, Moussalla Salem. CERCLE DE DJIBOUTI. Tribunal du 2e degré. Arabes : Hadji Ali Sarem, Hadji Salem Saleh Souhel, Cheikh Ahmed Saleh Dahiri, Mokbel Saïd, Cheikh Tayeb Abdourahmane, Ibrahim Taïeb. Somalis : Guiré Robleh, Ali Aouad, Dabar Waïs, Robleh Chirdone, Mouhoumed Farah, Waïs Omar. Danakils : Ibrahim Abdelkader, Cheikh Mohamed, Hassan Banéto. Israélites : Tob Jacoub, Yaya Salem, Samuel Salem, Tribunal du 1er degré. Arabes : Farag Djouman Basafari, Ahmed Abdallah Aghari, Hag Mohamed Chami, Abdoul Halem Mohamed, Hadji Saïd Cassim, Mokbel Wassel, Taha Mohamed, Hadji Ragueli Saad. Somalis : Gueddi Amaré, Robleh Guiré, Ahmed Hassen, Eusman Iman, Mead Kairé. Ibrahim Obsié, Ghaleb Rirache, Ali Ouabéri. Danakils ; Cheikh Hassen, Afkada Montana, Youssouf Abdallah, Houmad Ma hesso. Israélites ; Youssouf Mecha, Maury Hayim, Media Youssouf, Yaya ben Yaya. CERCLE de DIKKIL-GOLAD. Tribunal du 2 degré. Arabes :Mohamed Saleh, Mohamed Sarem, Aden hassan Danakils ; Mohamed Houmed, Ibrahim Ampharé, Mirgan Ali, Hassan Ali Ama dou. Somalis : Arté Elmi, Arbi Farah, Djaborkallé, Mohamed Abdi, Barré Gouled. Tribunal du 1er degré. Arabes : Ahmed Chamsan, Aouad Ouhed, Saïd Abdou. Danakils ; Houmed Loïtah, Loïtah Am pharé, Mohamed Loïtah dit Bokho, Mohamed Eudoun. Somalis : Kairé Boeuh Samod. CERCLE DES ADAILs. Tribunal du 2e degré. Arabes : Taher Salem, Mufsein. Danakils ; Sultan Houmed Ibrahim, Hobeb, Ahmed Oumed Dinih, Ali Aboubaker. Tribunal du 1er degré. Arabes ; Abdoullah Bataya. Somalis : Abdoulkader Odoa. Danakils ; Moamed Ali Dahagoma, Gueddito Routa, Ali Mohamed Fadéhitté, Mohamed Kaloba. subdivision D’OBOCK. Tribunal du 1er degré. Arabes : Abdou Dbani. Danakils : Dagueh Youssouf-Mohamed Hassen, Ahmed Dineh, Mohamed Ali Ouargui. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

PIERRE-ALYPE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-4-janvier-19