Arrêté n° 1219 pris en Conseil d’administration, fixant les tarifs de l’indemnité de zone pour l’année 1938.
n° 1219
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Lé gion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’article 93 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les acces soires de solde du personnel colonial; Vu l’arrête du 19 novembre 1934, modifié par 1 arrêté du 27 décembre 1935, déterminant le mode et les conditions de concession de l’indemnité de zone à la Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté 1147, du 10 décembre 1937, faisant, suite à la dépêche ministérielle 23/8, du 29 novembre 1937, fixant les tarifs de l’indemnité de zone pour le second semestre 1937; Sous réserve e l’approbation ministérielle,
Texte intégral
Art. 1er . — Les tarifs de l’indemnité de zone pour l’année 1938 sont ceux fixés par l’arrêté 1117, du 10 décembre 1937, pris en conformité de la dépêche ministérielle 23/8 du 29 novembre 1937. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
PIERRE-ALYPE.Approuvé par le Ministre des colonies suivant D. M. n° 24 du 28 janvier 1938.
Métadonnées
Référence
n° 1219
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 décembre 1937
Numéro JO
n° 506 du 31/01/1938
Date du numéro
31 janvier 1938
Mesure
Générale
Signé par
PIERRE-ALYPE.Approuvé par le Ministre des colonies suivant D. M. n° 24 du 28 janvier 1938.
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JO N° n° 506 du 31/01/1938
31 janvier 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat