Arrêté n° 30 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis pendant l’année 1938.
n° 30
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’instruction du 7 novembre 1929 sur l’alimentation de la troupe aux colonies ; Sur le rapport de l’intendant militaire, directeur du service de l’intendance des troupes du groupe, et l’avis conforme du colonel commandant supérieur de ces troupes,
Texte intégral
Art. 1er . — A partir du 1 er janvier 1938, les prix des denrées demandées en cession au service de l’intendance par : 1° Les officiers; 2° Les sous-officiers à solde mensuelle; 3° Les militaires à solde journalière au torisés à vivre isolément; 4° Les familles de ces trois catégories de cessionnaires ; 5° Les ordinaires des corps de troupe; seront ceux fixés par le tableau n° 1 annexé au présent arrêté. Art. 2. — Les différents taux desrations et tarifs d’indemnités de vivres et de fourrages applicables dans le groupe à comp ter de la même date font l’objet des ta bleaux n° 2 à 10 annexés au présent arrêté. Art. 3. — A compter de la même date une prime tixe journalière de : 1 fr. 70 pour les Européens; 0 fr. 10 pour les indigènes; est allouée en sus de l’indemnité représen tative de la ration fixée au tableau n° 4 pour faire face aux achats de corps gras, condiments et légumes verts. Art. 4. — Le colonel commandant supérieur des troupes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
PIERRE-ALYPE.
Métadonnées
Référence
n° 30
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 janvier 1936
Numéro JO
n° 506 du 31/01/1938
Date du numéro
31 janvier 1938
Mesure
Générale
Signé par
PIERRE-ALYPE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 506 du 31/01/1938
31 janvier 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat