Arrêté n° 1211 pris en Conseil d’administration fixant les nouveaux prix maxima de vente de l’eau à Djibouti.
n° 1211
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les tarifs maxima que la S. L. D. est autorisée à percevoir pour la vente de l’eau, tant aux administrations publiques qu’aux particutiers ; Vu l’article S de la convention conclue le 20 juin 1935 avec la S. 1. D. pour la fourniture de l’eau nécessaire à l’alimentation de Djibouti ; Vu les charges nouvelles résultant de l’augmentation générale des prix et des travaux d’amélioration des captages de l’Ambouli ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 29 décembre 1937,
Texte intégral
Art. 1er. — A compter du 1er janvier 1938, les tarifs maxima que la S. L. D. est autorisée à percevoir pour la vente de l’eau sont fixés comme suit par mètre cube : Au public (abonnés, particuliers, établissements industriels, fonctionnaires civils et militaires, etc.). 1 » A l’administration locale, aux services de l’État 0 50 Aux navires de guerre français. 8 » A tous les autres navires 10 » Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
PIERRE-ALYPE.
Métadonnées
Référence
n° 1211
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 décembre 1937
Numéro JO
n° 493 du 31/12/1937
Date du numéro
31 décembre 1937
Mesure
Générale
Signé par
PIERRE-ALYPE.
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JO N° n° 493 du 31/12/1937
31 décembre 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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