DécisionGénéralecolonial
Décision n° 40 du 18 janvier 1939,
n° 40
Texte intégral
Le brigadier de lère classe des douanes Roué Laurent est mis, à compter du 17 janvier 1939, jour de son débarquement, à la disposition du chef du service des douanes.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-40-du-18-j
Métadonnées
Référence
n° 40
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 janvier 1939
Numéro JO
n° 507 du 28/02/1939
Date du numéro
28 février 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 507 du 28/02/1939
28 février 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29