ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 1 relatif à l’exercice à Djibouti de la profession de bouchers.

n° 1

Visas

Le Gouverneur de lu Côte Francaise des Somalis & Dépendances, Vu l’ordonnance organique du à 18 Septembre 18 juin, rendue applicable à la Colonie pur décret du 18 Juin 1884, Vu l’arrêté du 31 Mai 19% réglementant l’exercice de cerluines professions à la Côte l’exercice de cerluines professions à la Côte Francaise des Somalis: Vu l’arrêté du 7 Novembre 1938 règlementant la contribution des patentes à la Cote Française des Somalis: Étant donne les abus auxquels donne lieu le nombre excessif des bouchers à Djibouti.

Texte intégral

Art. 1er,Nul ne peut exercer à Djibouti la profession de boucher sans une autorisation qui doit être obtenue du Chef de la Colonie.

Art. 2

Toute demande est adressée au Commandant de Cercle qui la transmet avec avis motivé.

Art 3

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanclionnées pour les Européens par Îles peines prévues à l’article 471 du Code pénal, de 15 Frs d’amende et 5 jours de prison, prévus au décret du 6 Mars 1877, article 3, pour les indigènes.

Art. 4

Le présent arrèté qui aura son effet pour compter du 1er Janvier 1939 sera enregistré, publié et Communiqué partout où besoin sera.

Hugertr DEscHaups

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1-relatif-a-