Arrêté n° 971 nommant M. Guignot, directeur p. i. de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, membre titulaire du Conseil d’administration de la colonie pour compter du 5 octobre 1937.
n° 971
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1925 portant organisation du Conseil d’administration de la Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Guignot, directeur p.i. de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, est nommé membre titulaire du Conseil d’administration de la colonie, pour compter du 5 octobre 1937, en remplacement de M. Rousset, rentré en France. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié en extrait au Journal officiel de la colonie, après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
PIERRE-ALYPE.
Métadonnées
Référence
n° 971
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 octobre 1937
Numéro JO
n° 491 du 31/10/1937
Date du numéro
31 octobre 1937
Mesure
Générale
Signé par
PIERRE-ALYPE.
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JO N° n° 491 du 31/10/1937
31 octobre 1937
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