Arrêté n° 2 juin 1937. promulguant dans la colonie le decret du 6 mai 1937 portant approbation du budget spécial sur fonds d’emprunt de la Cote française des Somalis (exercice 1937).
n° 2
Visas
L’Administrateur en chef des colonies, chargé de l’expédition des affaires courantes de la colonie, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté du 1 er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 6 mai 1937, portant appro bation du budget spécial sur fonds d’emprunt de la Côte française des Somalis (exercice 1937) : inséré au Journal officiel de la République française du 9 mai 19
Texte intégral
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 6 mai 1937 susvisé portant approbation du budget spécial sur fonds d’emprunt de la Côte française des Soma lis (exercice 1937). Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré. publié et communiqué partout où besoin sera.
H. Jourdain.
Métadonnées
Référence
n° 2
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 juin 1937
Numéro JO
n° 487 du 30/06/1937
Date du numéro
30 juin 1937
Mesure
Générale
Signé par
H. Jourdain.
Voir tout le numéro
JO N° n° 487 du 30/06/1937
30 juin 1937
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.