Décret n° 2008-0076/PR/MESN portant création d’une commission d’équivalence des diplômes.
n° 2008-0076/PR/MESN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°48/AN/83/1ère L du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires ;
- VULe Gécreis n°2005- 0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
|! est institué une commission nationale chargée de déterminer l’équivalence par rapport à la réglementation en vigueur des diplômes ou des certificats fournis par les candidats à des emplois dans l’Administration Publique. La commission siége dans le cadre de la fonction publique, le ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale en est le président. Elle se réunit à soninitiative.
La commission est composée de – Le Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale, Président Le Secrétaire Général du Ministère de l’Emploi, Le Secrétaire Général du Ministère de la Santé, Le Secrétaire _ du Ministère de | ERUÉANON Nationale Le Secréta Le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture, embre La Directrice de ministration Publique, Le Directeur de l’Equipement et des Transports, Le Directeur Général du C.E.R.D, embre Le Directeur des Finances, Un représentant du Premier Ministre Un représentant du Ministère des Affaires résidentielles.
La commission peut entendre toute personne qu’elle juge apte à lui fournir tout renseignement ou avis re POUE son information.
Le présent décret sera enregistré, communiqué et publié, au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 2008-0076/PR/MESN
Ministère
MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Publication
22 mars 2008
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2008
Date du numéro
31 mars 2008
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 31/03/2008
31 mars 2008
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