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DécretGénéralemodern

Décret n° 2024-056/PR/MD portant création du Bataillon Commando Parachutiste appelé BATCOPA

n° 2024-056/PR/MD

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6° du 21 avril 2010 portant réversion de la constitution ;
  • VUL’Ordonnance n°79-037/PR/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense ;
  • VULe décret n°82-028/PR/DEF du 5 mai 1982 portant règlement de discipline générale dans les Forces Armées ;

Texte intégral

Titre 1 :Disposition Générales

ARTICLE 1

II est crée au sein de l’Armée Djiboutienne le Bataillon Commando Parachutiste, appelé BATCOPA.

ARTICLE 2

Le BATCOPA est directement soumis à l’autorité du Chef d’Etat-Major Général des Armées.

ARTICLE 3

Le BATCOPA est placé sous l’autorité d’un officier supérieur de la spécialité parachutiste nommé par décret présidentiel sur proposition conjointe du Ministre de la défense et du chef d’Etat-Major Général des Armées. Il porte le titre du commandant du BATCOPA.Le Commandant du BATCOPA est secondé par un officier nommé par le Chef d’Etat-Major Général des Armées. Titre 2 :Organisation

ARTICLE 4

Le BATCOPA est composé

D’une compagnie de commandement d’appui et de service (CCAS),– De la première compagnie para-commando,– De la deuxième compagnie para-commando,– De la troisième compagnie para-commando.

ARTICLE 5

La CCAS est composé de

Service Administratifs et financiers,– Service technique,– Bureau operations et instructions.

ARTICLE 6

Chacune de ces trois compagnies de combat sera composée de

Une section de commandement,– 03 sections de combat. Titre 3 :Attributions

ARTICLE 7

Le BATCOPA est un bataillon spécifique principalement dédié à l’engagement par la troisième dimension.

ARTICLE 8

Il doit être en mesure de participer de façon permanente à la défense de l’intégrité territoriale du pays, à la protection et à la sécurité du territoire nationale et de ses approches.

ARTICLE 9

Il peut aussi appuyer une opération aéroterrestre par la mise à terre, par le renseignement et par les actions commandos dans la profondeur. Titre 4 :Equipements et Infrastructures

ARTICLE 10

Le BATCOPA disposera des matériels spécifiques de parachutage, de largage afin de pouvoir faire face aux missions qui lui sont assignés telles que les sauts d’entretien, les sauts de brévet, les sauts d’opération et les sauts de démonstrations. Le BATCOPA peut aussi participer à la formation des militaires Djiboutiens.

ARTICLE 11

Le BATCOPA disposera des infrastructures spécialisées pour l’entretien et le stockage de ses matériels spécifiques. Titre 5 :Implantations

ARTICLE 12

Le BATCOPA sera implanté sur la circonscription militaire de Djibouti-ville et plus précisément au sein du camp de Déminage. Titre 6 :Dispositions transitoires

ARTICLE 13

En attendant la mise en place du BATCOPA, la première compagnie para-Commando bénéficiera du soutien administratif et technique du groupement du Camp Cheik Osman.

ARTICLE 14

Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.

ARTICLE 15

Le présent Décret prend effet à compter du 1er Janvier 2024 et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 07 Mars 2024

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH