Rapport n° 12/03/1937 Ouverture de travaux et engagement de dépenses sur les fonds de ‘emprunt de la Côte française des Somalis.

Monsieur le président. La loi du 20 janvier 1934 a autorisé le Gouvernement de la Côte française des Somalis à contracter un emprunt de 14 millions de francs. Le décret du 4 novembre 1936 a modifié comme suit les dotations des rubriques de la loi d’emprunt : Port de Djibouti 20.000.000 Routes 4.000.000 Urbanisme 3.700.000 Hygiène et assistance 6.300.000 Batiments administratifs 3.000.000 Bâtiments militaires 4.500.000 Hydraulique 1.500.000 Armement maritime » Aviation 1.000.000 Total 44.000.000 Le Gouverneur de la Côte française des Somalis propose de poursuivre les travaux ci-après : 1° Port de Djibouti (2e dotation). 4.000.000 (une première dépense de 15 millions de francs a été autorisée par décret du 18 mars 1936). 2° Routes Néant. 3° Urbanisme Néant. 4° Hygiène et assistance Néant. 5° Bâtiments administratifs… Néant. 6° Bâtiments militaires Néant. 7° Hydraulique Néant. 8° Armement maritime Néant. 9° Aviation Néant. Total 4.000.000 Les dépenses dont rengagement a été précédemment autorisé au titre du programme des grands travaux fixé par la loi du 20 janvier 1934 par les décrets des 18 mars, 2 mai et 24 octobre 1936 se résument comme suit : 1° Port de Djibouti 15.000.000 2° Routes 588.000 3° Urbanisme » 4″ Hygiène et assistance 440.000 5° Bâtiments administratifs… 1.480.000 6° Bâtiments militaires 2.000.000 7° Hydraulique » 8° Armement maritime » 9° Aviation 200.000 Total 19.708.000 Si l’on ajoute aux engagements autorisés le montant des dépenses visées au nouveau projet de décret ci-joint, on trouve : 1° Port de Djibouti 19.000.000 2° Routes 588.000 3° Urbanism » 4° Hygiène et assistance 10.000 5° Bâtiments administratifs… 1.180.000 6° Bâtiments militaires 2.000.000 7° Hydrauliqu 8° Armement maritime » 9 Aviation 200.000 Total 23.708.000 Les montants des dépenses envisagées ne dépassent pas, pour chaque rubrique de l’emprunt, les montants des dotations prévues dans la loi du 20 janvier 1934, modifiées par le décret du 4 novembre 1936. J’ai approuvé, d’autre part, les projets de travaux figurant à l’article 1er du projet de décret. Enfin, le Gouvernement de la Côte française des Somalis dispose des r ssources nécessaires pour assurer le service de l’emprunt autorisé. L’intervention du décret faisant l’objet du présent rapport satisfaisant aux prescription: de la loi du 20 janvier 1934, j’ai l’honneur, après avoir pris l’avis du Ministre des finances, de vous prier de bien vouloir le revêtir de votre signature. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’hommage de mon profond respect.