ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n°29 Arrêté prorogeant jusqu’au dernier février 1937, l’exercice1956 pour” l’achèvement de certains travaux..

n°29

Visas

Le Gouverneur de Ia Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Legion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’article 695 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Considérant que, par suite de force majeure, les travaux de réfection du réseau routier urbain nont pu être achevés avant le sl décembre 1936 ; Vu la déclaration motivée de l’ordonnateurdélégué ; Vu la situation des crédits du chapitre 18 du budget local pour l’exercice 1936 ; Sur la proposition concertée du chef des bureaux du Secrétariat général st du chef du Service des travaux publics

Texte intégral

Art. 1”. — L’exercice 1936 du budget iocal est prorogé jusqu’au dernier février pour permettre l’achèvement des travaux ci-après qui n’ont pu être terminés avant le 31 décembre 1936 par suite de cas de force majeure : L” Asphaltage de la jetée du Gouvernement : 2° Remise au profil de la rue Marchand de la portion ouest de la route circulaire du plateau du Serpent et de l’avenue des messageries-Maritimes. Art. 2. — Le chef des bureaux du Secrétariat général et le chef du Service des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de Ta colonie

A.Annet

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n29-arrete-p