Arrêté n° 02-481-1936 portant création dune brigade indigène de la circulation.

n° 02-481-1936

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 11 mai 1919 portant création d’un détachement de gendarmerie à la Côte française des Somalis ensemble les décrets des 27 août 1927 et 27 août 1932 qui l’ont modifié ; Vu l’arrêté du 29 août 194, portant réorganisution du personnel de la police administrative et judiciaire, notamment en son article 4 ; Vu l’arreté du 7 septembre 1934 organisant, à la colonie, un corps d’agent de police ; Sur la proposition de l’administratenr commandant le cercle de Djibouti,

Texte intégral

Art. 1er. — Il est créé à Djibouti une brigade indigène de la cireulation dont l’effectif sera prélevé sur le corps des agents indigènes de la police. Art. 2. — Cette Drigade placee sous l’autorité directe du commissaire de police et du commandant de cercle conformément à l’article 1 de l’arrêté du 21 août 1934 précité, comprendra dix agents de police de 1re classe et un caporal de police. Art. 3, — Les agents qui seront désignés par décision du Gouverneur préteront serment, avant d’entrer en fonctions, devant le tribunal de première instance de Djibouti. Art. 4. — Les agents de la brigade de la circulation sont spécialement chargés de dresser procès-verbaux contre les propriétaires de voitures automobiles, cycles ou autres moyens de transports qui sont en contravention aux lois, règlements et arrêtés sur la police de la cireulation et du roulage. Art 5. — Le commandant du cercle de Djibouti est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

A. ANNET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-02-481-1936-