DécisionGénéralecolonial
Décision n° 50-479-1936 passages.
n° 50-479-1936
Texte intégral
un passage, en 3e classe, à destination de Marseille, est accordé à M. Félicité (Sainte-Croix), sergent d’infanterie coloniale, hors cadres,
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-50-479-193
Métadonnées
Référence
n° 50-479-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 octobre 1936
Numéro JO
n° 478 du 30/09/1936
Date du numéro
30 septembre 1936
Mesure
Générale
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JO N° n° 478 du 30/09/1936
30 septembre 1936
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