Rectificatif n° 6-476-1936 modi- Re fiant le décret du 30 décembre 1912 relatif au régime financier des colonies (arrêté de promulgation du 30 juin 1936),
n° 6-476-1936
Texte intégral
1er colonne, article 177, 1° alinéa, 7° et 8° lignes. Au lieu de : « ainsi que les côtes leur paraissent avoir été établies à tort », lire : « ainsi que les côtes qui leur paraissent avoir été établies à tort : Au lieu de : « auquel les rôles sont attachés », lire à: « auquel les rôles sont rattachés ».
Métadonnées
Référence
n° 6-476-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 juin 1936
Numéro JO
n° 476 du 30/07/1936
Date du numéro
30 juillet 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 476 du 30/07/1936
30 juillet 1936
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.