Arrêté n° 1211 pris en Conseil d’administration fixant les nouveaux prix maxima de vente de l’eau à Djibouti.

n° 1211

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vules tarifs maxima que la S. L. D. est autorisée à percevoir pour la vente de l’eau, tant aux administrations publiques qu’aux particutiers
Vul’article S de la convention conclue le 20 juin 1935 avec la S. 1. D. pour la fourniture de l’eau nécessaire à l’alimentation de Djibouti
Vules charges nouvelles résultant de l’augmentation générale des prix et des travaux d’amélioration des captages de l’Ambouli
Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 29 décembre 1937,

Texte intégral

Art. 1er

— A compter du 1er janvier 1938, les tarifs maxima que la S. L. D. est autorisée à percevoir pour la vente de l’eau sont fixés comme suit par mètre cube : Au public (abonnés, particuliers, établissements industriels, fonctionnaires civils et militaires, etc.). 1 » A l’administration locale, aux services de l’État 0 50 Aux navires de guerre français. 8 » A tous les autres navires 10 »

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

PIERRE-ALYPE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1211-pris-en