Arrêté n° 9-474-1936 subventions.
n° 9-474-1936
Texte intégral
il est alloué sur les fonds du budget local de l’exercice 1936, chapitre XIV, « dépenses diverses », article 2 « subventions », les subventions globales suivantes dont la répartition sera assurée par les soins des commissions instituées à cet effet auprès du département : Etablissement scientifique et d’enseignement……………. 10.000 ». Organismes métropolitains de propagande…………… 2.000 ».
Métadonnées
Référence
n° 9-474-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mai 1936
Numéro JO
n° 474 du 31/05/1936
Date du numéro
31 mai 1936
Mesure
Générale
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JO N° n° 474 du 31/05/1936
31 mai 1936
Du même ministère
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