DécisionGénéralecolonial
Décision n° 15-474-1936 passages.
n° 15-474-1936
Texte intégral
un passage de retour par anticipation en 1re classe, est accordé à Mme Ravailler, femme du procureur de la République de la Côte francaise des Somalis.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-15-474-193
Métadonnées
Référence
n° 15-474-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mai 1936
Numéro JO
n° 474 du 31/05/1936
Date du numéro
31 mai 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 474 du 31/05/1936
31 mai 1936
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