Décision n° 29-471-1936 Divers
n° 29-471-1936
Texte intégral
5 février 1026, le service de l’artillerie est de signé, à ln colonie, comme établissement avant à prêter son concours aux forces de l’air dédié à Col se de la résidant à lu Côte francaise des Somalis en ce qui concerne Farmement, le stockage, l’entretien et le contrôle des munitions, bombes et artifices.
Métadonnées
Référence
n° 29-471-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 février 1936
Numéro JO
n° 471 du 29/02/1936
Date du numéro
29 février 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 471 du 29/02/1936
29 février 1936
Du même ministère
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