Arrêté n° 2007-0991/PR/MEFPCP portant affectation de deux parcelles de terrains au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
n° 2007-0991/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2005-0069/PREdu 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULa Lettre n°2038/07/DGPN du Directeur Général de la Police Nationale ; SUR proposition du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ; Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 17 décembre 2007.
Texte intégral
Il est affecté au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation deux parcelles de terrains ayant respectivement pour superficie 14.545 et 1.297 m2 sise l’une à Salines et l’autre à Gabode IV.
La première parcelle est destinée à l’édification d’une caserne pour les sapeurs pompiers de la Direction de la Protection Civile et l’autre à l’implantation d’un Commissariat de Police à Gabode IV.
Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, la Directrice des Domaines fera remise desdites parcelles au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation. Un procès verbal de remise sera dressé lequel comportera la délimitation officielle ainsi que l’évaluation desdits terrains.
Le présent Arrêté sera exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2007-0991/PR/MEFPCP
Ministère
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation
Publication
22 décembre 2007
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2007
Date du numéro
31 décembre 2007
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2007
31 décembre 2007
Du même ministère
Décret n° 2008-0139/PR/MEFPCP portant transfert de propriété du Lotissement de Gabode III.
Arrêté n° 2008-0091/PR/MEFPCP portant attribution à Global Fund Investment Limited (GFI) une parcelle de terrain sise aux Salines.
Arrêté n° 2008-0092/PR/MEFPCP portant attribution à ICB (International Commercial Bank) une parcelle de terrain sise au Salines Ouest.
Arrêté n° 2008-0063/PR/MEFPCP portant création d’une brigade corps de contrôleurs de denrées et produits de première nécessité.
Arrêté n° 2008-0054/PR/MEFPCP portant attribution à titre gracieux à Seedorf Champions Academy une Parcelle de terrain sise au PK 20.