ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 3 janvier 1936, portant ouverture de crédits pour les chapitres du budget colonial de l’exercice 1936 à l’ordonnateur secondaire des dépenses militaires dans la colonie.

n° 3

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise les Somalis et dépendances, officier de la Légion l’honneur, Vu. l’ordonnance organique du 1S septembre 11844, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1SS4 ; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, qui dispose, en son article 5, qu’ € an début de l’exercice et en attendant l’arrivée des ordonnances de délégation délivrées par le Ministre des colonies, les gouverneurs peuvent ouvrir aux ordonnateurs secondaires les crédits nécessaires à l’acquittement des dépenses » : Sur le rapport de l’intendant militaire, directeur du Service de l’intendance, ordonnateur secondaire des dépenses militaires dans la colonie et la proposition du colonel commundant supérieur des troupes,

Texte intégral

Art. 1°’. Les crédits énumérés dans le tableau qui suit par chapitre, article et parag du budget colonial sont ouverts à l’intendant militaire, directeur du Service de lintendance, ordonnateur second Le du budget colonial, pour l’acquittement des dépenses militaires dans la colonie. Art, 2, Dès réception par l’ordonnateur secondaire des ordonnances de délégation portant ouverture de crédits réguliers, les crédits provisoires prévus à Particle 1er seront annulés, Art. 3– Le colonel commandant supérieur des troupes et le directeur du Service de l’intendance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exéc ution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera,

A. ANNET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-3-janvier-19