Arrêté n° 2007-0968/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
n° 2007-0968/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
- VULe Décret n°2005-0069/PREdu 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULa demande ;
Texte intégral
II est affecté au Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur, une parcelle de terrain d’une superficie de 60 hectares sise à Nagad.
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation du campus de l’Université de Djibouti.
Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, la Directrice des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2007-0968/PR/MEFPCP
Ministère
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation
Publication
17 décembre 2007
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2007
Date du numéro
31 décembre 2007
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2007
31 décembre 2007
Du même ministère
Décret n° 2008-0139/PR/MEFPCP portant transfert de propriété du Lotissement de Gabode III.
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Arrêté n° 2008-0063/PR/MEFPCP portant création d’une brigade corps de contrôleurs de denrées et produits de première nécessité.
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