Arrêté n° 49-468-1935 fixant le prix de rétrocession de l’eau destinée aux navires en rade

n° 49-468-1935

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la convention du 20 juin 1955 relative au service d’alimentation en eau potable de la ville de Djibouti; Vu l’arrêté du 31 décembre 1924, fixant le prix de la rétrocession de l’eau destinée aux navires en rude ; Vu l’arrêté du 17 septembre 1935 fixant, à compter du 1er septembre 1935, les tarifs maxima pour la vente de l’eau en ville de Djibouti ; Attendu qu’il e st nécessaire de déterminer les prix maxima auxquels l’eau achetée en ville pourra être rétrocédée et livrée aux navires sur rade ; Sur la proposition du chef dé bureaux du Secrétariat général; Le conseil d’administration entendu sa séance du 29 novembre 1935,

Texte intégral

Art. 1er. — A compter du 1er septembre 1935, les prix maxima de rétrocession de l’eau destinée au ravitaillement des navires et livrée aux bord de ces navires sont fixés comme suit : — pour les navires de guerre français, à 9 francs le mètre cubes ; — pour tous les autres navires, à 14 francs le mètre cube. Art. 2 — L’arrêté du 31 décembre 1924 est et demeure rapporté. Art. 3. — Le présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

SILVESTRE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-49-468-1935-