Arrêté n° 16 mars 1937 Occupation de terrains.
n° 16
Texte intégral
il est accordé à M. Allard (Pierre), sous réserve des droits des tiers, un permis d’occupation provisoire d’un terrain de 10.000 mètres carrés, sis à Djibouti, à l’est de la route d’Ambouli et au sud du tube de liaison des salines.
Métadonnées
Référence
n° 16
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
16 mars 1937
Numéro JO
n° 484 du 31/03/1937
Date du numéro
31 mars 1937
Mesure
Générale
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JORD n° 484 du 31/03/1937
31 mars 1937
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.