Décret n° 2007-0212/PR/MID portant modification du Décret n° 2006-0098/PR/MID fixant les indemnités allouées aux représentants locaux.
n° 2007-0212/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°174/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut régions ;
- VULa Loi n°139/AN/06/5ème L portant modification de la Loi n°174/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut des régions ;
- VULa Loi n°122/AN/05 du 01 novembre 2005 portant statut de la ville de Djibouti;
Texte intégral
Les articles suivants sont modifiés comme suit : Nouvel
Les Secrétaires Exécutifs des régions perçoivent une indemnité mensuelle de 200.000 FD, leurs Secrétaires Régionaux qui sont au nombre de deux (2) bénéficient de 100.000 FD. Nouvel
Le Présidents des Conseils Régionaux perçoivent une indemnité mensuelle de 150.000 FD.Les Vice-présidents des Conseils Régionaux bénéficient d’une indemnité mensuelle de 120.000 FD.Il est alloué à chacun des Présidents des Conseils de différentes communes de Djibouti-ville une indemnité mensuelle de 150.000 FD.Les Vice-Présidents des Conseils Communaux bénéficient d’une indemnité mensuelle de 100.000 FD.
Le présent décret sera exécuté et publié partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2007-0212/PR/MID
Ministère
Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation
Publication
10 novembre 2007
Numéro JO
n° 21 du 15/11/2007
Date du numéro
15 novembre 2007
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 15/11/2007
15 novembre 2007
Du même ministère
Décret n° 2008-0040/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.
Décret n° 2008-0041/PR/MID portant requisition de véhicules à l’occasion des Elections Législatives du 08 février 2008.
Arrêté n° 2008-0064/PR/MID modifiant et complétant l’Arrêté n° 2008-0037/PR/MID fixant le nombre et l’Emplacement des bureaux de vote pour les Elections Législatives du Vendredi 08 Février 2008.
Arrêté n° 2008-0031/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections législatives du 08 Février 2008.
Décret n° 2008-0001/PR/MID fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campaqne électorale pour les élections législatives du 08 Février 2008.