Arrêté n° 2007-0842/PR/MCIA portant modification de l’Arrêté n° 2004-0307/PR/MCI portant création d’un Forum National de Développement et de la Politique Commerciale.
n° 2007-0842/PR/MCIA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°102/AN/00/4ème L du 25 octobre 2000 portant organisation et fonctionnement du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ;
- VULa Loi n°135/AN/2001/4ème L du 24 juillet 2001 portant ratification de l’Accord de Partenariat de Cotonou entre l’Union Européenne et le Groupe ACP ;
- VULe Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
L’Article n°4 de l’Arrêté n°2004-0307/PR/MCI portant création du Forum National de Développement et de la Politique Commerciale (FNDPC) dans le cadre de négociation des accords de Cotonou entre le pays de l’Afrique Orientale et Australe et la Communauté Européenne est modifié comme suivant : S.E.M. RIFKI A. BAMAKHRAMA Ministre PrésidentMinistère du Commerce et de l’Industrie M. ALI AHMED ALI Secrétaire Général Vice-présidentMinistère du Commerce et de l’Industrie S.E.M. MOHAMED MOUSSA CHEHEM MembreAmbassadeur de la République de DjiboutiAuprès de l’Union Européenne S.E.M. IBRAHIM KAMIL ‘’Ambassadeur de la République de Djiboutià Addis AbebaM. MERANEH DAHER MERANEH Conseiller ‘’Présidence de la République Mlle OULOUFA ISMAEL ABDO Conseillère ‘’Juridique Primature Mme RODA DAHER NOUR Conseillère Technique ‘’Ministère du Commerce et de l’Industrie M. Mohamed Omar Dabar ‘’Secrétaire Général CCD M. IBRAHIM ELMI MOHAMED Directeur ‘’de la Pêche Ministère de l’Agriculture M. ALMIS MOHAMED ABDILLAHI Directeur ‘’du Financement Extérieur Ministèrede l’Economie et des Finances M. GUELLEH IDRIS OMAR Sous-directeur ‘’à la Coopération Economique et CommercialeMinistère des Affaires Etrangères M. MOHAMED IDRISS FARAH Chef de Division ‘’des Organisations InternationalesMinistère des Affaires Etrangères M. ABDOURAZAK AHMED IDRISS Chef ‘’de Service du Commerce Extérieur Ministèredu Commerce et de l’Industrie Me AREF MOHAMED AREF ‘’Avocat M. ABDOURAHMAN ALI SAID Conseiller ‘’Secrétariat Général du Gouvernement M. ALI DAOUD ABDO Cadre juriste ‘’Ministère du Commerce et de l’IndustrieM. AHMED ISMAEL DJAMA Cadre ‘’Ministère du Commerce et de l’Industrie En cas de besoin, le Forum peut faire appel à toute institution, organisme ou personne du secteur public ou privé pouvant l’assister dans ses tâches.
Le présent Arrêté prend effet à compter du 25 octobre 2007 sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2007-0842/PR/MCIA
Ministère
Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat
Publication
25 octobre 2007
Numéro JO
n° 20 du 31/10/2007
Date du numéro
31 octobre 2007
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 31/10/2007
31 octobre 2007
Du même ministère
Arrêté n° 2007-1008/PR/MCC portant création d’un Comité National Directeur chargé du suivi du Cadre Intégré Renforcé et des plans d’action pour le développement artisanal et industriel.
Arrêté n° 2007-0642/PR/MCIA portant création d’un Comité Technique de Modernisation de la Législation Nationale en matière de Commerce.
Décret n° 2007-0066/PR/MCIA portant additif au décret n° 2007-0033/PR/MCIA portant création d’un Comité de réforme institutionnelle de la Chambre de Commerce de Djibouti (CCD).
Décret n° 2007-0057/PR/MCIA portant suspension de l’exportation des déchets de métaux.
Décret n° 2007-0034/PR/MCIA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Compagnie Nouvelle de Commerce (CNC).