ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 50-466-1935 dégrèvement.
n° 50-466-1935
Texte intégral
la somme de neuf cents francs, montant de droits de douanes indûment perçus, sera remboursée à la firme Akil, Fikree et Cie.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-50-466-1935-
Métadonnées
Référence
n° 50-466-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 septembre 1935
Numéro JO
n° 466 du 30/09/1935
Date du numéro
30 septembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 466 du 30/09/1935
30 septembre 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29