Décision n° 47-481-1936 Affectations spéciales.
n° 47-481-1936
Texte intégral
M. Lucas (Maurice), administrateur-adjoint de 1re classe, service armé, classe de mobilisation, 1918, est classé dans l’affectation spéciale pour une période de trois mois dans son emploi actuel de commandant de cercle des Adaëls.
Métadonnées
Référence
n° 47-481-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 décembre 1936
Numéro JO
n° 481 du 31/12/1936
Date du numéro
31 décembre 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 481 du 31/12/1936
31 décembre 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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