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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2007-0787/MI/DAGR portant fermeture des établissements de Restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Mois de Ramadan.

n° 2007-0787/MI/DAGR

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 Septembre 1992 ;
  • VULe décret n° 2005 – 0067/PRE du 21 Mai 2005 portant nomination du Premier MinistreVU Le décret n° 2005 – 0069/PRE du 22 Mai 2005 portant nomination des Membres du Gouvernement et fixant ses attributionsVU La délibération n° 47/7°L du 7 Juillet 1969 rendu applicable par l’Arrêté n° 69 – 1097/SG/CG du 12 Juillet 1969, en son article 5VU L’Arrêté n° 69 – 1098/SG/CG du 15 Juillet 1969 fixant les conditions d’attribution d’autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons ;SUR Proposition de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation

Texte intégral

Article 1er

Pendant la période du Ramadan, les établissements de restaurations et de débits de boissons cités ci – dessus sont autorisés à rester ouverts pendant la journée :1)Sheraton Hotel2)Hotel Menelik3)Residence De L’europe4)Hotel Plein Ciel5)Hotel Alia6)Kempinski Palace Hotel7)Hotel Imperial8)Hotel La Siesta9)Hotel Ali Sabieh10)Hotel Belle Vue11)Djibouti Bowling12)Beverlycafe Restaurant13)Restaurant Le Long Champ14)Restaurant La Terrasse15)Restaurant Jules Vernes16)Duty Free Shop Du Port17)Restaurant Bel Air18)Restaurant Le Mask19)Restaurant Le Froncolin20)Restaurant Le Drugstore21)Restaurant Historil22)Restaurant Le Maharadja Orah23)Restaurant LachaumiereEn outre, seront fermés, les kiosques à tabac ainsi que les cargotiers jusqu’à 16 heures.En cas de contraventions, les établissements seront fermés d’office pour toute la durée du Mois de Ramadan par décision administratives.

Article 2

Les consommations doivent se faire à l’intérieur de l’établissements.

Article 3

Le Ministre de la justice et le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation sont chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent Arrêté.

Article 4

Le présent Arrêté sera applicable dès sa publication qui aura lieu selon la procédure d’urgence.Il sera également publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

P. le Président de la République

chef du GouvernementP.O le Ministre des Affaires Présidentielles

chargé de la Promotion des Investissements

OSMAN AHMED MOUSSA