Arrêté n° 21-464-1935 autorisant provisoirement M. Gleyze à installer un cinéma sur la voie publique.
n° 21-464-1935
Visas
Le chef de bataillon de Jonquières, chargé de l’expédition des affaires courantes de la colonie, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies : Vu l’arreté du 23 octobre 1955, fixant le taux de la taxe d’encombrement momentané des places et voie publiques ; Vu la lettre du 17 juillet, de M. Gleyze, entrepreneur de spectacles, à Djibouti: le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 29 juillet 1935,
Texte intégral
Art. 1er, — M, Gleyze est autorisé à occuper trois fois par semaine et pendant trois mois à partir du 1er août 1935 la portion de voie publique comprise entre l’hôtel des Arcades et la salle des fêtes. Art, 2 — Cette autorisation est accordée moyennant payement d’une redevance fixée à 100 francs par mois, Tout mois commencé est dû. Art, 3. — Le chef des bureaux du Secrétariat général, le trésorier-pareur et le receveur des domaines sont chargés de l’exécution du présent arrèté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
DE JONQUIÈRES.
Métadonnées
Référence
n° 21-464-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juillet 1935
Numéro JO
n° 464 du 31/07/1935
Date du numéro
31 juillet 1935
Mesure
Générale
Signé par
DE JONQUIÈRES.
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JO N° n° 464 du 31/07/1935
31 juillet 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat