Arrêté n° 24-464-1935 portant adjudication du Lot n° 73 bis du plan de lotissement de la partie est de Djibouti.

n° 24-464-1935

Visas

Le chef de bataillon de Jonquiéres, chargé de l’expédition dos affaires courantes de la colonie : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 17 mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis : Vu le décret du 29 juillet 1924 portant détermination du régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis ; Vu l’arreté du 8 décembre 1925 en son article 5 ; Vu l’approbation par le Gouverneur, en Conseil d’adininistration, du cahier des charges concernant la vente du lot n° 73 bis du plan de lotissement de la partie est de Djibouti: Sur la proposition du receveur des domaines ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 29 juillet 1935.

Texte intégral

Art, 1er, — A l’expiration d’un délai d’un mois, courant du jour où le présent arrete sera rendu publie, par lu voie du Journal officiel de la colonie, il sera procédé à l’adjudication au plus offrant du lot n° 73 bis du plan de lotissement de lai partie est de Djibouti. Art, 2, — Les personnes désireuses de prendre part à l’adjudication devront, dans le délai d’un mois susvisé, faire connaître tour intention au commandant du cercle de Djibonti et se conformer aux prescriptions du cahier des charges dont elles pourront prendre connaissances au bureau des domaines. Art. 3. — Le lot mis en adjudication sera attribué au plus fort et dernier enchérisseur sous réserve de l’approbation par arrété du gouverneur. Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.

DE JONQUIÈRES.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-24-464-1935-