Arrêté n° 17-464-1935 modifiant et complétant l’arrêté du 26 novembre 1934 sur la voirie et la police de la ville de Djibouti.

Art. 1er. — L’article 105 de l’arrêté du 26 novembre 19354 susvisé est modifié comme suit : MM. le commandant du cercle de Djibouti et le chef du Service des travaux publics sont chargés de l’exécution du present arrêté qui est sanctionné par les peines prévues par la loi, en particulier par les articles 358, 471 et 474 du Code pénal. Art, 2. — Les dispositions non contraires à celles édictées par l’arrêté du 26 novembre 1934, contenues dans les arrêtés des 23 juin 1900 et 20 janvier 1921 susvisés Art. 3. — Tout bruit de nature à troubler le repos des habitants, qu’il soit émis sur la voie publique où dans une maison particulière, est interdit entre 22 heures et 5 heures dans le périmètre de la ville de Djibouti. Art, 4. — Les infractions aux dispositions qui précedent seront constatées par procès-verbal du commissaire de police et donneront lieu à lapplication des peines prévues à l’article 1er du présent arrêté. Art. 5. — MM. le commandant du cercle de Djibouti et le chef du Service des travaux publics sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.