Arrêté n° 16 mai 1936 promulguant dans la colonie le décret du 22 mai 1936 réglementant le travail indigène à la Côte française des Somalis.
n° 16
Visas
Le Gouverneur de In Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendueé applicable à la colonie par décret du 1S inin 1884
- Vul’arrété du 1er octobre 1014. réelant le mode de promulgation et de publication des ‘lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devienent éxcutoires
- Vule décret du 22 mai 1936 réglementant le travail indigène à In Côte francaise des Somalis,
Texte intégral
Art, 1er —Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 22 mai 1936 réglementant le travail indigène à la Côte française des Somlis.
—Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A.ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 juin 1936
Numéro JO
n° 475 du 30/06/1936
Date du numéro
30 juin 1936
Mesure
Générale
Signé par
A.ANNET.
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JO N° n° 475 du 30/06/1936
30 juin 1936
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