DécisionGénéralecolonial
Décision n° 41-460-1935 passage.
n° 41-460-1935
Texte intégral
un passage de retour en France, Par anticipation, est accordé à Mme Salmon, femme du président du Tribunal supérieur d’appel.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-41-460-193
Métadonnées
Référence
n° 41-460-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 mars 1935
Numéro JO
n° 460 du 31/03/1935
Date du numéro
31 mars 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 460 du 31/03/1935
31 mars 1935
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