Décret n° 2007-0146/PR/MS portant création de l’Ecole de Médecine de Djibouti.
n° 2007-0146/PR/MS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Document « Propositions de réformes du système de santé » examiné et approuvé par le Conseil des Ministres en sa 71ème séance du 06 juin 1996 ;
- VULa Loi n°96/AN/00/4ème L portant Orientation du Système Educatif Djiboutien;
- VULa Loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant Orientation de la politique de Santé ;
Texte intégral
Titre I : Dispositions Générales
Il est créé un établissement public à caractère scientifique, pédagogique et technologique dénommé Ecole de Médecine de Djibouti placée sous la tutelle du Ministère de la Santé.
Les programmes de formations sont arrêtés conjointement par le Ministère de la Santé et le Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur qui assurent la cotutelle pédagogique de l’Ecole de Médecine de Djibouti. Ces programmes de formations élaborés en partenariat entre les deux départements sont fixés par un Arrêté. De l’Administration Provisoire
L’Ecole de Médecine de Djibouti est placée sous un régime d’administration provisoire pour une période transitoire d’une année.
L’Administration de l’Ecole de Médecine de Djibouti est composée
d’un Doyen
d’un Secrétaire Général
d’un agent comptable. Le Doyen et le Secrétaire Général sont nommés par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de la Santé. Ils bénéficient des indemnités et avantages d’un Secrétaire Général de Ministères. L’agent comptable est nommé par Décret pris en Conseil de Ministres sur proposition du Ministre des Finances.
Durant la mise en place de l’Ecole de Médecine de Djibouti, il est créé un Comité de Pilotage dont le mandat et la composition sont fixés par un Arrêté pris en Conseil des Ministres. Titre III : Dispositions Finales
Le ministre de la Santé, le ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation et le ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret.
Le présent Décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié au Journal Officiel de la République.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2007-0146/PR/MS
Ministère
Ministère de la Santé
Publication
5 juillet 2007
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2007
Date du numéro
15 juillet 2007
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/2007
15 juillet 2007
Du même ministère
Décret n° 2007-0230/PR/MS portant interdiction de fumer dans les lieux publics.
Décret n° 2007-0231/PR/MS fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de docteur en médecine.
Décret n° 2007-0229/PR/MS portant création d’un Comité Intersectoriel pour la Protection de la Santé contre le Tabagisme.
Arrêté n° 2007-0844/PR/MEFPCP portant nomination des membres du Comité de Gestion de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME).
Arrêté n° 2007-0805/PR/MS relatif à la transformation du Centre de Formation du Personnel de Santé en Institut Supérieur des Sciences de la Santé (ISSS).