Arrêté n° 19-455-1934 complétant certaines dispositions de celui du 7 septembre 1934 instituant une caisse de menues recettes et de menues dépenses du service local.

Art. 1er. — Les articles 5, 8 et 12 de l’arrété susvisé du 7 septembre 1954 sont complétés ou modifiés comme suit : Article 5, § 1er…. « des livrets de travail, des différents timbres nécessaires à ses opérations et encaissera le produit de ces ventes ». § 2 …. « ainsi que celle des timbres des cartes géographiques, des livrets de travail lui sera faite par le bureau du Secrétariat et des archives du Gouvernement et par le Service de l’enregistrement chargé de la débite des timbres sur présentation d’un bon signé de lui ». Article 8. dernière phrase : « chaque recette donnera lieu à délivrance d’un récépissé, revêtu du timbre de quittance réglementaire, détaché de carnets à souche également cotés et paraphés par premier et dernier. » A rt. 12. — Le ] ésent arrêté qui abroge toutes dispositions contraires, notamment en ce qui concerne le mode de recouvrement des menues recettes, entrera en vigueur (le reste sans changement). Art. 2. — Des avances renouvelables dont le montant ne pourra dépasser 10.000 fr. et dont il devra justifier suivant les règles tracées par le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, seront consenties sur sa demande au régisseur de la Caisse des menues dépenses du service local. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.