Décret n° 2007-0138/PR/MID fixant les tarifs des services de l’Office de la Voirie de Djibouti.

En application de l’article 6 de la Loi n°169/AN/07/5ème L de l’Office de la Voirie de Djibouti, les tarifs pour enlèvement des ordures ménagères sont fixés par le présent Décret en tenant compte des statuts des usagers ou de la nature des déchets.

Les tarifs pour la collecte et le traitement des ordures ménagères pour les usagers ménages de l’Office de la Voirie de Djibouti, sont arrêtés comme suit :

Les tarifs pour la collecte et le traitement des déchets ménagers pour les usagers de l’Office de la Voirie de Djibouti exploitant des fonds de commerce et des établissements commerciaux de petite taille sont fixés comme suit :

Le tarif pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés auprès des établissements publics, des entreprises, de l’Administration, des supermarchés, des hôtels, des casernements des armées étrangères… est fixé à 1500 FD/m3. Le montant requis pour l’enlèvement et le traitement des déchets industriels banals et des déchets des abattoirs ne nécessitant pas un traitement spécial est fixé à 2500 FD/m3.

Les tarifs d’élimination des denrées alimentaires périmées sont fixés comme suit :1/ denrées incinérables : 15 000 FD/T2/ denrées enfouissables : 10 000 FD/T Les frais de transport jusqu’au site de destruction des produits à traiter ne sont pas inclus dans les tarifs ci-dessus.

Le tarif de mise en décharge au Centre d’Enfouissement Technique de Douda des déchets ménagers est fixé à 1000 FD la tonne.

Le tarif de mise en décharge des déchets de chantiers non dangereux c’est-à-dire non contaminés par des substances toxiques et ne contenant pas de l’amiante, est fixé à

Le tarif de nettoyage des rues, routes et places publiques est fixé à 300 FD par mètre carré et par an.

Le présent Décret entrera en vigueur à compter du 19 juin 2007 et sera enregistré et publié dans le Journal Officiel.