Arrêté n° 30-451-1934 incorporant les Directions de l’intendance el de l’artillerie dans l’ordre des corps, des autorités ct des Fonctionnaires de la C.F.S., dans les cérémonies publiques.

n° 30-451-1934

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 10 décembre 1912 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans les colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies : Vu la cireulaire du 27 janvier 1915, portant instructions pour l’application dudit décret; Vu l’arrêté du 12 février 1934, fixant l’ordre des corps, des autorités et des fonctionnaires de la Côte frariçaise des Somalis, Vu la création à Djibouti d’une direction de l’intendance et d’une direction de l’artillerle,

Texte intégral

Art, 1, — Les numéros 13 et suivants de l’arrèté du 12 février 1954 sont modifics ainsi qu’il suit : 13 Directeur du service de l’intendance et une délégation de son service: 14. Directeur du service de l’artillerie et une délégation de son service: 15. Chef du service des dounties et une délégation de son service

Chef du service de l’enregistrement et des contributions et une déléoation de son service: 17. Le chef du service des travaux publics et une délégation de son service: 18, Le chef du service des postes et télégraphes ët une délégation de son ser vice

Le chef de la station de T. S. F. à ondes courbes et une délégation de son service, 20, Le directeur de l’école publique et une délégation de son service: 21. Le chef du service de l’inscription maritime: 22., Le commandant de la inilice indigène

Délégation des corps de l’active et de la réserve: 24, Le commissaire de police: 25. Délégations des services judiciaires (avocats-défenseurs, notaires, huissiers) : 26. Autorités indigènes, Art. 2, Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Chapon-Baissac.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-30-451-1934-