Arrêté n° 43-468-1935 portant cessions de vivres aux militaires à solde mensuelle.

n° 43-468-1935

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
Vul’article 158 de l’instruction du 16 janvier 1905 sur la comptabilité des matières appartent à l’Etat
Vul’article 30 de l’instruction ministérielle du 7 novembre 15295 sur l’alimentation dans les corps de troupe stationnées aux colonies
Surla proposition de l’intendant militaire directeur du service de l’intendane

Texte intégral

Art.1er

— Des cessions de vivres par le service de l’intendance sont autorisées, à titre permanent, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu’aux membres de leurs familles, lorsque celles-ci ont été autorisées à accompagner leur chef à la colonie.

Art.2

Ces cessions seront effectuées au prix de revient défini à l’article 29 de l’instruction du 7 novembre 1929 sans majoration, dans a limite d’une ration pour chacun as membres de la famille âgés de plus de 19 ans et d’une re les enfants âgés de 5 à 10 ans. Lorsque la situation des approvisionnements l’exiger, le bénéfice des cessions pourra être suspendu par décision du colonel commandant supérieur des troupes sur la proposition du directeur de l’intendance.

Art. 3

— La liste des denrées susceptibles d’être cédées, les prix de cession ainsi que les modalités de distribution et de remboursement seront fixés par une instruction du commandant supérieur des troues.

Art. 4

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin la et inséré au Journal officiel de la colonie.

SILVESTRE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-43-468-1935-