Arrêté n° 89-450-1934 portant prélèvement sur la Caisse de réserve d’une somme de 425.000 francs.

n° 89-450-1934

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18#4, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1918 sur le régime financier des colonies ; Considérant que l’emprunt de six millions, actuellement en instance auprès de la Banque de l’Indochine, n’a pas encore été réalisé à la date de ce jour, et qu’il y a lieu de procéder d’urgence au règlement des travaux de l’entreprise du port de Djibouti; Vu les fonds disponibles de la Caisse de réserve du service local; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 23 mai 1934,

Texte intégral

Art. 1er. — Un prélèvement ordinaire de 425.000 francs sera effectué sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve pour faire face au payement des travaux de l’entreprise du port de Djibouti. Art, 2. — Le montant de ce prélèvement sera porté en recettes au chapitre VII, article 2 « Recettes d’ordre », et en dépenses au chapitre XVII « Dépenses d’ordre », article 3 « Régularisation de recettes d’ordre » du budget local, exercice 1934. Ledit prélèvement sera remboursé à la Caisse de réserve, dès que l’emprunt de six millions à contracter auprès de la Banque de l’Indochine et actuellement en instance auprès du Département, aura été ef- Art. 3, — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-89-450-1934-