Arrêté n° 38-449-1934 instituant à la Côte française des Somalis un service d’identité, à toutes fins.

Art. 1, — Il est établi à la Côte francaise des Somalis un service d’identité à toutes fins judiciaires ou ordinaires. Art. 2 — Figureront au fichier : a) Les fiches des indigenes détenus ou avant subi une ou plusieurs condumnations (sur le vu des renseignements fournis par les autorités judiciaires) : b) Les fiches des indigènes qui désirent être détenteurs d’une carte d’identité ou pour lesquels cette carte d’identité aurs été déclarée oblivatoire: c) Les fiches des indigènes auxquels il aura été délivré, à une occasion quelconque, une pièce d’identité ou qui auront été appelés à justifier de leur identité. Art. 2. — Les fiches et cartes d’identité porteront : nom, SUTHOMS, photographie, empreinte digitale, filition, indication de la race, tribu, famille, date et lieu de naissance, profession, emplois tenus ou profession, condamnation, ete… Art, 4. — Les fiches et cartes d’identité seront établis par le commandant de cercle. Art. 5. — Tout indigène emplové de l’administration est tenu de posséder une carte d’identité. Art. 6 — Tout indigène sollicitant un emploi de l’Administration ou un chez les particuliers devra produire sa carte d’identité. Art. 7. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles des peines de simple police. Art. 8. — Les commandants de cercle, le procureur de Ja République, chef du service judiciaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété qui ser a enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Côte francaise des Somalis.