Loi n° 177/AN/07/5ème L portant organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.
n° 177/AN/07/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992,
- VULa Loi n°129/AN/01/4ème L du 26 mai 2001 portant Organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme ;
- VULa Loi n°174 /AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant Décentralisation et Statuts des Régions ;
- VULa Loi n°122/AN/05/5ème L du 1er novembre 2005 portant Statut de Ville de Djibouti ;
Texte intégral
TITRE IDISPOSITIONS GENERALES
Le Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme met en oeuvre la Politique Générale du Gouvernement.en matière de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme. Il assure, de manière générale, le développement de l’encadrement non formel. Plus particulièrement, il a en charge les attributions suivantes
la promotion des activités de Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme
la formation initiale et continue des cadres professionnels et bénévoles de Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme
la promotion du Mouvement de Jeunesse, d’Education Populaire et Sportif
la promotion des activités Sportives Compétitives Civiles au niveau National, Régional et International
la politique des Equipements Sportifs
la conception, la planification, la coordination et le suivi des études techniques des projets du Ministère
la coordination et le suivi des travaux de construction, de rénovation, d’entretien et de maintenance des infrastructures du Ministère
l’élaboration de plan et des projets de développement concernant le secteur de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme
la gestion administrative financière et pédagogique des administrations, institutions et établissements relevant du Ministère
l’inspection et le contrôle des structures relevant du Ministère
la tutelle des établissements autonomes rattachés au Ministère. TITRE IIDES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE
Le Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme est chargé de l’application de la Politique du Gouvernement en matière de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, notamment d’élaborer, de mettre en oeuvre et de coordonner la Politique de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme sur toute l’étendue du Territoire National en assurant et promouvant le développement des activités de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme. En vue de mener à bien cette Politique, le Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme
assure le suivi des Problèmes de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme en relation avec les autres départements ministériels
préparer, fait approuver et assurer toutes mesures Législatives et Règlementaires appropriées
assure l’exécution et veille au respect des Lois et Règlements
élabore, met en oeuvre et évalue les programmes
définit les normes et standards des structures Socio-Culturelles et Sportives
est associé à toutes initiatives Publiques et Privées relatives à la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme et notamment aux programmes de recherche de son secteur
exerce la tutelle des Etablissements Autonomes qui lui sont rattachés.
Le Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme est l’interlocuteur par la voie protocolaire, des Organismes Nationaux, Régionaux et Internationaux opérant en matière de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme avec la République de Djibouti. TITRE IIIDE L’ORGANISATION
Pour mettre en oeuvre la Politique du Gouvernement en matière de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme dispose :* d’un Secrétariat Particulier du Ministre et d’un Cabinet ;* d’une Inspection Générale ;* d’un Secrétariat Général, ayant sous son autorité une Administration Centrale et Décentralisée ;* du Comité National Olympique et Sportif Djiboutien (CNOSD), et du Haut Conseil National des Sports (HCNS), organes consultatifs structurels auxquels le Ministre peut faire appel pour toutes les questions relevant du Sport, et en particulier du Sport de Haut Niveau.* des Infrastructures Sportives, les aires de proximité et les terrains omnisport ;* des Centres d’Entraînements des élites Nationales ;* l’Office National du Tourisme et le Stade EL Hadj Hassan Gouled qui sont des Etablissements Publics rattachés au Ministre.
En fonction de la Politique Générale du Ministère, sur la base des éléments d’information et des études fournies par les Directions, les Organes et/ou structures qui lui sont rattachés, le Ministre détermine les actions nécessaires à la réalisation des programmes proposés et coordonne les conditions de mise en oeuvre des moyens qui y sont affectés. En vue de la réalisation des opérations ainsi définies, le Secrétaire Général et les Différentes Directions sont chacun en ce qui le concerne responsables de la mise en oeuvre des moyens et font appliquer la Politique Générale du Ministère. Des réunions générales ont lieu périodiquement sous la Présidence du Ministre.
Le Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme comprend
le Cabinet
l’Inspection Générale
le Secrétariat Général,– Les Directions :* de la Jeunesse et des Centres de Développement Communautaire ;* des Sports, des Loisirs et des Infrastructures ;* de l’Administration Générale des Affaires Juridiques et Financières chargé de la Réglementation ;* de la Planification, des Projets, et de la Communication ;* des Services Régionaux. CHAPITRE I : DU SECRETARIAT PARTICULIER ET DU CABINET DU MINISTRE
Le Secrétariat Particulier du Ministre est chargé de
la réception, l’enregistrement, la préparation et distribution des courriers soumis à la lecture et à la signature du Ministre
la gestion des rendez-vous du Ministre
l’organisation des réunions, visites et réceptions décidées par le Ministre, conformément à la voie protocolaire
l’archivage et la documentation.
Le Ministre est assisté par des Conseillers Techniques ou chargés de mission reconnus pour leurs compétences en matière de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.La constitution du Cabinet et les désignations des Conseillers Techniques qui le composent sont arrêtés conformément aux textes en vigueur.
Les Conseillers Techniques et/ou chargés de Missions sont chargés
d’examiner l’ensemble des affaires réservées à la décision ou à la signature du Ministre
de transmettre les instructions et de veiller à leur exécution et d’assurer le suivi de leur application
d’instruire les dossiers relatifs aux distinctions honorifiques
d’établir, de coordonner en matière de Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme et de faciliter les relations avec les Organisations ou Institutions Régionales et Internationales ainsi que les Actions de Coopération avec les Pays étrangers par la voie protocolaire et en assurer le suivi. CHAPITRE II : DE L’INSPECTION GENERALE
L’Inspection GénéraleLes missions de l’inspection tiennent compte, d’une part du caractère polyvalent de ses compétences et d’autre part des expériences dominantes de chacun de ses membres dans le cadre de ses attributions. Elle a pour mission
de rendre compte régulièrement de l’application des directives et du fonctionnement de différentes structures dépendant du Ministère
d’assurer un contrôle technique et pédagogique en informant leMinistre à l’aide d’un rapport écrit
d’inspecter et de contrôler l’équipement sportif, socio éducatif, des loisirs et du Tourisme
d’assurer des missions spécifiques d’études, de contrôle et d’évaluation, confiées par le Ministre. Au sein de l’inspection générale des groupes seront constitués chargés de suivre les grands Secteurs du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.
L’Inspection Générale est dirigée par un inspecteur ayant rang et avantages de conseiller technique du Ministre. CHAPITRE III : DU SECRETARIAT GENERAL
Le Secrétaire Général a pour mission
d’assurer, sous l’autorité du Ministre, le suivi, le contrôle et la coordination de l’ensemble des différents départements et autres structures qui lui sont rattachés. Il s’assure de l’exécution de leur mission et en rend compte au Ministre.
Le Secrétaire Général coordonne et a autorité sur l’ensemble des Directions, et autres structures qui lui sont rattachées.
Le Secrétaire Général est chargé de
la coordination des structures hiérarchisées du Secrétariat Général
du contrôle et de la mise en oeuvre des décisions plans et projets de l’ensemble des directions en matière de :* politique sportive ;* politique de jeunesse ;* politique des loisirs ;* politique de développement communautaire ;* politique de formations des personnels ;* de l’élaboration et de l’exécution du budget du Ministère, du contrôle de la gestion des personnels et des finances en liaison avec la direction de l’administration générale
la représentation du ministère sous la responsabilité du Ministre dans ses relations avec les établissements ou organismes publics
la coordination, du suivi du développement des relations avec les organisations régionales et internationales ainsi que les actions de coopération, par la voie protocolaire
il a compétence et responsabilité en matière de gestion des crédits mis à disposition du ministère
il étudie, élabore et propose au ministre les dossiers généraux ou spécifiques intéressant l’orientation, la mise en oeuvre, le développement de la politique du ministère dans les différents domaines de sa compétence
il présente au Ministre un rapport annuel du Secrétariat Général
il préside des réunions périodiques sectorielles des différentes Directions et Services sous sa responsabilité.
Le Secrétaire Général peut déléguer la signature aux directeurs pour Djibouti ville et aux directeurs des services régionaux pour les régions de l’intérieur du territoire national. Il est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.
Le Secrétariat général comprend
la Direction de la Jeunesse et des CDC
la Direction des Sports, des Loisirs et des infrastructures
la Direction de la Planification, des Projets, de la Communication et des Régions
la Direction de l’Administration Générale, des Affaires Juridiques et Financières chargée de la Réglementation. CHAPITRE VI : DE LA DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES CENTRES DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE
La Direction de la Jeunesse et des Centres de Développement Communautaire est chargée de promouvoir les activités de jeunesse et de développement communautaire sous toutes ses formes. A ce titre
elle propose la répartition des subventions allouées aux organisations et associations de Jeunesse
elle assure la promotion de l’information à destination des jeunes
elle veille à promouvoir les échanges de jeunes avec les pays étrangers
elle coordonne les actions interministérielles en faveur de la Jeunesse
elle favorise l’insertion sociale et économique des Jeunes
elle assure la lutte contre les maladies et les déviances sociales chez les jeunes, en liaison avec les partenaires institutionnels
elle assure la promotion du mouvement de jeunesse et d’éducation populaire
elle assure la formation initiale et continue des cadres de jeunesse, des dirigeants et bénévoles des Associations de jeunesse et de développement communautaire.
La Direction de la Jeunesse et des Centres de Développement Communautaire comprend
le Service de la Jeunesse
le Service des Centres de Développement Communautaire.
Du service de la jeunesse * Le Service de la Jeunesse a pour mission :Le suivi, contrôle et exécution de l’ensemble des activités de jeunesse sous toutes leurs formes. Le service de la jeunesse comprend deux sections : * La Section de l’Insertion Sociale de Jeunes est chargée de
la promotion des activités de Jeunesse et d’éducation populaire
la promotion du mouvement associatif
la formation des cadres professionnels et bénévoles associatifs
la lutte contre l’exclusion sociale des jeunes
la prévention contre les maladies et les risques de déviances sociales des jeunes
l’information des jeunes. * La Section de l’intégration économique des jeunes qui est chargée de
l’appui à l’insertion économique des Jeunes
le guichet d’entreprenariat par l’aide en matière de lancement et de création d’entreprise.
du Service des Centres de développement Communautairele service des CDC a pour mission :le suivi, contrôle et exécution des activités de la Fédération des CDC et du mouvement d’éducation populaire ;le chef de service des CDC est assisté dans sa tâche par un adjoint chef de service et des agents spécialisés. CHAPITRE V : DE LA DIRECTION DES SPORTS, DES LOISIRS ET DES INFRASTRUCTURES
La Direction des Sports, des Loisirs et des Infrastructures a pour mission
de promouvoir les activités Sportives Compétitives et Civiles au niveau National et International
contrôle l’aide de l’Etat aux différents Organismes Sportifs et est chargée des relations avec les Services des Sports Militaires
développe et contrôle les Fédérations, Groupements Sportifs et Comités se rapportant aux diverses formes d’activités Sportives Compétitives ou Civiles
elle mène les études, suscite, crée et anime des actions pédagogiques dans les domaines qui lui sont propres
est responsable de l’aménagement du territoire en matière d’aires de loisirs et d’espaces récréatifs
favorise l’aménagement du Temps libre et des vacances
élabore la politique des équipements sportifs et donne des propositions de programmes relatifs à ces équipements
assure la gestion administrative et financière des structures à vocation sportive gérée par des gestionnaires ayant rang de Chef de Service
assure la gestion administrative, pédagogique et technique desstructures de formation sportives
elle veille au rayonnement sportif des sélections nationales
l’élaboration de la Politique de Développement et de Promotion des activités de Loisirs
développe et facilite les échanges des Jeunes
a compétence en matière des associations à vocation récréative et des entreprises commerciales visant le même but.
La Direction des Sports, des Loisirs et des Infrastructures comprend
le Service des Sports
le Service des Loisirs
le Service des Infrastructures.
du Service des SportsLe Service des Sports est chargée du suivi, contrôle et exécution des activités sportives compétitives et Civiles au niveau National et International, ainsi que la formation des cadres techniques et Administratifs du Mouvement Sportif.
* Le Service de Sports comprend
La section du sport fédéral qui assure :* la mise en oeuvre et le suivi des plans de développement du sport de haut niveau ;* le suivi des activités des fédérations et groupements sportifs assimilés ainsi que leur fonctionnement ;* la mise en oeuvre et le suivi des actions relevant de la médecine du sport et du contrôle médico-sportif
La section de la formation qui assure :* la mise en oeuvre de plans de formation initiale et continue des cadres techniques et administratifs du mouvement sportif
le suivi et l’évaluation du personnel d’encadrement
la mise en place d’écoles de sport et de leurs soutiens techniques et pédagogiques. * Le Service des Loisirs est chargé : du suivi, du contrôle et de l’exécution de la promotion des activités de loisirs sous toutes leurs formes. Le Service des Loisirs comprend
La section des loisirs est chargé de :* la promotion des actions récréatives et des Loisirs ;* la promotion du mouvement associatif et des entreprises commerciales visant la pratique des activités des Loisirs ;* la formation des cadres agissant dans le secteur des Loisirs ;* la promotion des activités de pleine nature
La section de l’aménagement du temps libre et des espaces de Loisirs chargée de :* la promotion et le développement des activités récréatives pendant le temps libre et les vacances des jeunes ;* la mise en place des aires de jeux, de centres d’accueils et de vacances ;* la promotion des échanges des jeunes (scoutisme et colonie des vacances etc….) ;* l’aménagement des espaces des Loisirs (jardins d’enfants, Zoo, plages etc…) ; * Le Service des Infrastructures Sportives est chargé
du suivi et contrôle des infrastructures
de la gestion Administrative et Technique des installations, et structures à vocation Sportive. Le Service des Infrastructures comprend :La Section des Equipements et des Infrastructures est chargée de
la planification des besoins en matière d’Equipement et d’Infrastructures sportives
la programmation de la réhabilitation des infrastructures
le contrôle de la gestion Administrative et Technique. CHAPITRE VI : DE LA DIRECTION DE LA PLANIFICATION DES PROJETS, DE LA COMMUNICATION ET DE LA REGION La direction de la planification et étude des projets est chargée : de la planification, de l’étude et du suivi de la réalisation des projets émanant des autres structures et services du ministère. Elle a pour mission :* la programmation et le suivi des plans de développement des différents secteurs ;* le suivi et l’évaluation des actions des différents secteurs du Ministère ;* le suivi des réformes institutionnelles et structurelles ;* la conduite d’études spécialisées dans le cadre de ses missions ou à la demande des différents secteurs ;* la planification de la réalisation d’infrastructures à vocation sportive, socio culturelle, socio professionnelle et de loisirs ;* d’assurer le suivi et l’exécution des projets ;* la conception, la planification, la coordination et le suivi des études techniques des projets immobiliers ;* la conservation et la mise en valeur du patrimoine foncier du Ministère ;* la planification des besoins en matière d’équipement des installations sportives, socioculturelles, et de Loisirs ;* la coordination et le suivi des travaux de construction, de rénovation, d’entretien et de maintenance des infrastructures du Ministère ;* la planification et programmation des formations initiales et continue des cadres techniques et administratifs du Ministère ;* la gestion des bourses des formations ;* la collecte des données statistiques et de leur mise en forme ;* le suivi et l’évaluation des actions des différents secteurs ;* le développement de la communication du Ministère ;* la promotion de l’information et de la communication autour des activités du Ministère.
la Direction de la Planification des Projets La Direction de la Planification comprend
le Service de la Planification et Exécution des Projets
le Service de la Communication
le Service des Régions.
* le Service de la Planification et Exécution des Projets est chargé de la planification, de la Coordination et du suivi des travaux des infrastructures du Ministère.* Le Service de la Planification et Exécution des Projets comprend
La Section de la Planification des Etudes et Exécution des Projets est chargée de
la programmation et le suivi des plans de développement des différents secteurs
le suivi des réformes institutionnelles et structurelles
la gestion des bourses des formations
la programmation des formations initiales et continues des cadres
l’Etude Technique des Projets Immobiliers
le Suivi des Travaux de Construction de Rénovation ou de Réaménagement des Infrastructures du Ministère
La Section de la Maintenance des Bâtiments et Equipements est chargée de
l’entretien des bâtiments et autres infrastructures du Ministère
la maintenance des équipements
La Section des Statistiques est chargée de
la collecte des données statistiques et de leur mise en forme
la gestion des dispositifs d’évaluation des plans de développement des secteurs.
Le Service de la Communication* le Service de la Communication est chargé du suivi, du contrôle et de l’exécution des activités de promotion de l’information et de communication du Ministère. * Le Service de la Communication comprend
la Section Audio Visuelle est chargée de
l’enregistrement et la production de supports audio-visuels
l’archivage des produits
la Section Production écrite est chargé de
l’Edition
la Mise en Page et Production de Supports Ecrits ou Promotionnels. Le Service de la Communication est la courroie de transmission entre le Ministère et les Médias.
Le Service des RégionsLe Service des Régions est chargée de la Coordination des Services de chaque Région qui constituent les Organes Décentralisés du Ministère. A ce titre elle
coordonne au niveau des Régions les activités propres à chaque secteur
appui techniquement administrativement pédagogiquement les secteurs
détermine et contrôle l’aide du Ministère au bénéfice des différents secteurs
assure le suivi et contrôle périodique des structures à vocation Jeunesse, Sportive Socio Culturelle, et des Loisirs. Le Service des Régions développe son action en liaison étroite avec les Conseils Régionaux constituant les Organes Décentralisés dont certains de leurs moyens sont à sa disposition pour la mise en oeuvre de la politique spécifique traduite dans chaque région. Le Service des régions comprend :* le Service Régional de :1. Obock
Tadjourah
Dikhil
Ali- Sabieh
Arta
Le Service des Régions en partenariat avec les Comités Régionaux sont chargés de
la détermination des conditions d’utilisation des structures à vocation sportive, socio culturelles et des loisirs
l’animation et programmation des activités des différents secteurs
la planification de l’utilisation des moyens à mettre en oeuvre pour le fonctionnement des structures. CHAPITRE VII : DE LA DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET FINANCIERES La Direction de l’Administration Générale des Affaires Juridiques et Financières chargé de la Réglementation a pour mission
d’assurer la coordination des actions Administratives et Budgétaires du Ministère
de gérer l’ensemble des personnels du Ministère
de préparer et exécuter le budget
de gérer et contrôler les crédits de fonctionnement et d’Equipement attribués au Ministère
d’élaborer avec les autres Services des dispositions réglementaires concernant l’organisation des missions du Ministère
du suivi des aspects Juridiques et Réglementaires concernant les Associations relevant des domaines des compétences du Ministère. La Direction de l’Administration Générale comprend
le Service Administratif et Financier
le Service Juridique et Réglementation.
Le Service Administratif et Financier* Le Service Administratif et Financier est chargé du suivi, contrôle et exécution de tout ce qui relève de la gestion administrative et financière pour l’ensemble du ministère. A cet effet ce service comprend :* le Bureau des Ressources Humaines qui assure
la gestion administrative des personnels fonctionnaires conventionnés, contractuels, suppléants relevant de l’autorité du Ministère
la Préparation des dossiers administratifs : recrutement, entrée en formation, gestion de carrières, notations administratives, mouvement du personnel, mise à disposition détachements, mise à la retraite
la gestion statistique des postes budgétaires et des personnels (profil et évolution des carrières). * Le Bureau des Ressources Financières et des Matériels chargé de
la gestion de l’exécution du budget
la gestion financière des personnels relevant du ministère
la préparation du budget
la tenue d’une comptabilité matière
assurer l’acquisition des matériels pour les besoins de l’Administration Générale
la tenue de l’inventaire des biens mobiliers et immobiliers du Ministère.
Le Service Juridique et Réglementation* Le Service Juridique et Réglementation est chargé de la coordination et du suivi de tout ce qui relève des Affaires juridiques et de la réglementation. Le Service Juridique et Réglementation comprend
Le Bureau des Affaires Juridiques de la Réglementation et du Contentieux qui a pour mission
de conseiller et assister les Directions du Ministère ainsi que les structures qui en relèvent sur le Plan Juridique
de participer à l’élaboration des textes juridiques nécessaires à la bonne marche du Département
d’instruire les dossiers contentieux de l’ensemble des Départements et Services
de Conseiller, les Associations sous tutelle du Ministère à propos des aspects Juridiques et Réglementation de leur fonctionnement. CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES
Des Décrets définiront les conditions d’application de la présente Loi.
Toutes dispositions contraires antérieures à la présente Loi sont abrogées.
La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 177/AN/07/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
22 avril 2007
Numéro JO
n° 8 du 30/04/2007
Date du numéro
30 avril 2007
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/04/2007
30 avril 2007
Du même ministère
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Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.