Arrêté n° 14/448/1934 portant délégation au chef des bureaux du Secrétariat général pour la surveillance du fonctionnement des services financiers de la colonie.

Art. 1er. — Le chef des bureaux du Secrétariat général est spécialement délégue dans la surveillance du fonctionnement des divers services financiers de la colonie, Art. 2. — Ce foncet ionnaire se fait rendre compt e de la situation des diverses Caisses et procède inopinément, aussi souvent que possible, à toutes vérifications extraordinaires qu’il juge utiles des Caisses et des écritures des comptables du Trésor et autres comptables en deniers de la colonie, de celles des établissements publics, hôpitaux, prisons et autres services régis par économie et, d’une façon gé. nérale, de tous les agents avant, à un titre quelconque, le maniement ou la gestion des fonds publics. À cet effet, il se fera communiqu er parles comptables intéressés tous états, pièces, documents, registres nécessaires à ses opérations et il s’assurera de leur exactitude et de leur régularité. Ces comptables seront tenus de lui donner tous les éclaireissements et tous les renseignements se rapportant à sa mission et qu’il juge utile de leur demander. Ant. 3. — Dans aucun cas, ce fonctionnaire ne pourra s’immiscer dans l’administration des services ou établissements soumis à sa surveillance au point de vue exclusivement financier. Art. 4. — Le present arreté sera enregistre et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.