Décret n° 2007-0066/PR/MCIA portant additif au décret n° 2007-0033/PR/MCIA portant création d’un Comité de réforme institutionnelle de la Chambre de Commerce de Djibouti (CCD).
n° 2007-0066/PR/MCIA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°179/AN/02/4ème L du 24 août 2002 portant réforme des statuts de la Chambre de Commerce de Djibouti ;
- VULe Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2005-0069/PREdu 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ; SUR Proposition du Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat.
Texte intégral
Les membres du comité de réforme institutionnelle de la Chambre de Commerce de Djibouti (CCD) constitué par l’article 3 du décret n°2007-0033/PR/MCIA comprennent en outre :Mr. Fayçal Mohamed Hadi, Secrétaire Général Adjoint ;Mme. Nazli Abdallah Mohamed, Chef du Service Formation ;Mme. Hibo Osman Ahmed, Chef du Service des études, projets et prospectives ;Mr. Mohamed Ali Hassan, Directeur du Centre de Gestion Agrée.
Le présent décret sera publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2007-0066/PR/MCIA
Ministère
Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat
Publication
12 mars 2007
Numéro JO
n° 5 du 15/03/2007
Date du numéro
15 mars 2007
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 5 du 15/03/2007
15 mars 2007
Du même ministère
Arrêté n° 2007-1008/PR/MCC portant création d’un Comité National Directeur chargé du suivi du Cadre Intégré Renforcé et des plans d’action pour le développement artisanal et industriel.
Arrêté n° 2007-0842/PR/MCIA portant modification de l’Arrêté n° 2004-0307/PR/MCI portant création d’un Forum National de Développement et de la Politique Commerciale.
Arrêté n° 2007-0642/PR/MCIA portant création d’un Comité Technique de Modernisation de la Législation Nationale en matière de Commerce.
Décret n° 2007-0057/PR/MCIA portant suspension de l’exportation des déchets de métaux.
Décret n° 2007-0034/PR/MCIA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Compagnie Nouvelle de Commerce (CNC).