Arrêté de Promulgation n° 21-462-1935 réglementant la chasse à la Côte française des Somalis.
n° 21-462-1935
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditiotis dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret du 13 avril 1955, réglementant la chasse à la Côte francaise des Somalie, inséré au Journal officiel de la République Française du 18 avril 1935,
Texte intégral
— Est promulguée à la Côte française dés Nomalis le décret du 13 avril 1935 susvisé, réglementant la chasse à la Côte française des Somalis.
— Le présent arrêté séra enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
M. DE COPPET.
Métadonnées
Référence
n° 21-462-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 mai 1935
Numéro JO
n° 462 du 31/05/1935
Date du numéro
31 mai 1935
Mesure
Générale
Signé par
M. DE COPPET.
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JO N° n° 462 du 31/05/1935
31 mai 1935
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