ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n°22 Arréte portant prélèvement sur la Caisse de réserve d’une somme de 600,000 francs.

n°22

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion l’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ; Considérant que le montant des fonds disponibles, sur l’emprunt de huit millions consenti à la colonie pat In Banque de l’Indochine, suivant convention initiale en date dau 17 août 1932, est insuffisant pour faire face an parement des dépenses afférentes à l’entreprise des travaux du port de Djibouti; Considérant qu’il y «a lieu de procéder d’urgence au réglement desdits travaux ; Vu le câblogtamme au Département, en date du 6 février 1934, relatif à In conclusion, entre la colonie et la Banque de l’Indochine, d’un nouvel anecord tendant à l’octroi d’un second emprunt de six millions ; Vu les fonds disponibles de la Caisse de réserve ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 27 février 1934,

Texte intégral

Art. 1°, — Un prélèvement ordinaire de six cent mille francs sera effectué sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve, pour faire face au parement des travaux de l’entreprise du port de Djibouti. Art, 2, — Le montant de ce prélèvement sera porté en recette au chapitre 7, article 2 « Recettes d’ordre » et en dépenses au chapitre 17 « Dépenses d’ordre », article 3 « Régularisation de recettes dordre », du budget local (exercice 1%59). Le dit prélèvement sera remboursé à la Caisse de réserve dès que l’emprunt de six millions à contracter auprès de lu Banque de l’Indochine et actuellement en instance auprés du département aura été réalisé. Art. 3, — Le présent arrêté sera énregistré, communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.

chapon-baissac

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n22-arrete-p